NDC
Notice de confidentialité
1. Introduction
La présente Notice de confidentialité a pour objet d’informer les personnes en relation avec Chasseral Capital SA (CCA) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle s’applique notamment aux visiteurs du site internet, aux personnes prenant contact avec CCA, ainsi qu’aux Investisseurs inscrits auprès de CCA.
CCA traite les données personnelles conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.
2. Données collectées
Selon la nature de la relation avec CCA, les données traitées peuvent notamment comprendre :
- Les données d’identification et de contact ;
- Les informations nécessaires à l’inscription et à la vérification de l’identité ;
- Les informations financières et relatives aux investissements ;
- Les préférences et intérêts communiqués à CCA ;
- Les échanges, demandes et documents transmis ;
- Les données techniques liées à l’utilisation du site internet.
3. Utilisation des données
CCA traite les données personnelles notamment afin de :
- Répondre aux demandes et assurer les communications ;
- Gérer l’inscription et la relation avec les Investisseurs ;
- Présenter et assurer le suivi des Offres et des Projets ;
- Établir et gérer la documentation nécessaire aux opérations ;
- Remplir ses obligations légales et réglementaires ;
- Assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de ses services.
- Transmettre des informations ou communications lorsque la personne concernée y a consenti ou peut raisonnablement s’y attendre.
Lorsqu’une personne est inscrite à une newsletter ou à des communications similaires, elle peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet ou en adressant sa demande à CCA.
4. Transmission des données
Dans le cadre de ses activités, certaines données personnelles peuvent être communiquées, lorsque cela est nécessaire :
- aux Porteurs de projet et partenaires concernés par une Offre ;
- aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
Ces communications sont limitées aux données nécessaires à la finalité concernée et sont effectuées conformément au droit applicable.
5. Sécurité et conservation
CCA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès, utilisation, modification ou divulgation non autorisés.
En cas de divulgation non autorisée de données personnelles, CCA prend les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences, protéger les personnes concernées et prendre les dispositions appropriées à l’égard des éventuels responsables.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis aussi longtemps que les obligations légales ou contractuelles applicables l’exigent.
Lorsque CCA fait appel à des prestataires, les données peuvent être traitées en Suisse ou à l’étranger dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données.
6. Droits des personnes concernées
Toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable en matière de protection des données, notamment demander l’accès à ses données ou la rectification de données inexactes et, lorsque les conditions sont réunies, leur suppression.
Les demandes peuvent être adressées à :
7. Site internet et cookies
Le site internet de CCA peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou permettant d’en analyser l’utilisation.
Selon les outils utilisés, certaines informations techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur ou les pages consultées peuvent être traitées.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli au moyen des outils prévus sur le site.
8. Responsable et contact
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Chasseral Capital SA
Fritz-Marchand 25
2615 Sonvilier
Toute question relative à la présente Notice ou traitement des données personnelles peut être adressée à cette adresse.
9. Mise à jour de la Notice
CCA peut adapter la présente Notice afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou des exigences applicables.
Version : NDC-08/2026
