CGS

Conditions générales de services

1. Parties

Chasseral Capital SA, Fritz-Marchand 25, 2615 Sonvilier, IDE : CHE-291.006.954, ci-après “CCA”. 

Toute personne physique ou morale inscrite auprès de CCA souhaitant accéder aux services et aux Offres proposées, ci-après “Investisseur”. 

2. Objet et rôle de CCA

Chasseral Capital met à disposition des Investisseurs un service permettant d’accéder à des Offres d’investissement liées à des Projets immobiliers sélectionnées et présentées par CCA.

CCA intervient notamment pour :

  • Sélectionner, analyser les Projets et Offres proposés ;
  • Structurer et transmettre les informations, la documentation ;
  • Organiser la mise en relation entre les Investisseurs, les Porteurs de projet ;
  • Coordonner le processus administratif, la transmission des informations pendant la durée des opérations.

Le rôle de CCA varie selon la nature de l’Offre. Il est précisé, lorsque nécessaire, dans la documentation applicable.

3. Définitions

Aux fins des présentes CGS :

  • Investisseur : toute personne physique ou morale inscrite auprès de CCA, susceptible de participer à une Offre proposée.
  • Projet : actif ou opération immobilière sous-jacente à une Offre.
  • Offre : opportunité d’investissement ou de participation proposée par CCA en lien avec un Projet.
  • Porteur de projet : personne physique ou morale administrant le Projet auquel se rapporte une Offre.

4. Parcours de l'Investisseur

Le parcours de l’Investisseur s’articule généralement comme suit :

  1. inscription auprès de CCA et transmission des informations nécessaires ;
  2. accès aux informations relatives aux Offres proposées ;
  3. manifestation d’intérêt pour une Offre ;
  4. transmission, prise de connaissance de la documentation applicable ;
  5. conclusion des documents nécessaires à la participation à l’Offre ;
  6. mise en place, suivi de l’opération selon les modalités propres à l’Offre.

Les conditions particulières de chaque Offre sont définies dans la documentation qui lui est applicable.

CCA se réserve le droit d’accepter ou de refuser une inscription ou une participation à une Offre, sans être tenue d’en justifier les motifs.

5. Nature des services fournis

Les services proposés par CCA sont de nature administrative, organisationnelle, informative, commerciale. Ils comprennent notamment :

  • La mise à disposition d’informations générales sur les Projets et Offres ;
  • La transmission de documents applicables ;
  • L’organisation du processus de participation ;
  • La coordination des communications entre les parties ;
  • La tenue des registres administratifs.

CCA assure la coordination, le suivi administratif des opérations selon les modalités propres à chaque Offre.

6. Nature des informations et décision de l'Investisseur

CCA fournit des informations générales. Sauf mention, CCA ne fournit ni service de conseil en placement, ni recommandation personnalisée, ni gestion de fortune.

L’Investisseur prend ses décisions de manière autonome en fonction de sa situation et de ses propres analyses. Il lui appartient, si nécessaire, de solliciter des conseils indépendants.

7. Risques liés aux Offres

Les principaux risques susceptibles d’être associés aux Offres proposées par CCA sont présentés dans la Notice Générale des Risques (NGR).

8. Flux financiers

Les modalités de versement, de détention, de remboursement des fonds sont définies dans la documentation applicable à chaque Offre.

Sauf indication contraire dans l’Offre, CCA ne reçoit ni ne détient les fonds investis pour le compte des Investisseurs.

9. Rémunération

CCA peut recevoir une rémunération en lien avec la structuration, la mise en place, la commercialisation ou le suivi d’une Offre.

La nature de cette rémunération et la partie qui la supporte sont précisées dans l’Offre lorsque cela est pertinent.

Lorsque des frais sont directement à la charge de l’Investisseur, ceux-ci lui sont définis préalablement à son engagement.

10. Conflit d'intérêts

CCA peut être rémunérée par un Porteur de projet ou collaborer avec des partenaires ou prestataires liés à une opération.

CCA veille à identifier les situations pertinentes, à agir de manière transparente à l’égard des Investisseurs.

11. Communication et registre

CCA communique avec les Investisseurs par des moyens appropriés, notamment par courrier et courrier électronique.

CCA tient un registre interne des opérations, des documents transmis.

L’Investisseur s’engage à fournir des informations exactes, à notifier tout changement pertinent.

12. Données personnelles

CCA traite les données personnelles conformément au droit applicable et à sa Notice de confidentialité, disponible sur son site internet.

13. Responsabilité de CCA

CCA s’engage à fournir ses services avec diligence, transparence, assumer le rôle qui lui est confié.

CCA analyse, sélectionne, présente les Offres sur la base des informations reçues des Porteurs de projet et des partenaires.

14. Durée et modification

Les présentes CGS s’appliquent dès leur acceptation et pendant la durée de la relation entre l’Investisseur et CCA.

L’Investisseur et CCA peuvent mettre fin à cette relation à tout moment, sans effet sur les engagements déjà conclus.

CCA peut modifier les présentes CGS pour l’avenir. Toute nouvelle version est publiée sur le site internet de CCA et, lorsque cela est nécessaire, portée à la connaissance des Investisseurs.

15. Droit applicable

Les présentes CGS sont soumises au droit suisse.

Le for est fixé au siège de Chasseral Capital SA.

16. Acceptation

L’Investisseur reconnaît avoir eu accès aux présentes CGS et les acceptent.

L’acceptation est notamment matérialisée par la signature du Formulaire d’inscription Investisseur.

Version : CGS-08/2026